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Actualité

Protocole de coopération relatif à l’appui scientifique
pour la Cour de Justice Benelux

 

En date du 24 octobre 2014 est entré en vigueur le Protocole de coopération relatif à l’appui scientifique entre, d’une part, la Cour de Justice Benelux et son parquet et, d’autre part, le Hoge Raad der Nederlanden, la Cour de cassation du Royaume de Belgique et la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg.

Ce protocole permet aux magistrats des trois cours suprêmes précitées et à leurs parquets, qui composent la Cour de Justice Benelux et son parquet, de recourir également aux services de documentation et d’étude des cours précitées autres que celle dont ils sont respectivement issus. De la sorte est créée une synergie des ressources dont disposent les trois cours nationales au profit de la Cour de Justice Benelux, qui a pour tâche de promouvoir l'uniformité dans l'application des règles juridiques communes aux pays membres de l’Union Benelux. Cette synergie doit servir à raccourcir les délais de traitement des affaires pendantes devant la Cour de Justice Benelux par une possibilité de recherche accélérée, et à accroître la pertinence des arrêts prononcés à l’échelle du Benelux.