Rue de la Régence 39
1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 519 38 61
www.courbeneluxhof.eu

 

Arrêts et conclusions

n° du rôle A 96/5
Concerne Bank-enVerzekeringswezen / Waarborgf.
Juridiction nationale 1e Aanleg Antwerpen
Objet Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs - Dispositions communes
Date décision 18-06-1998
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 18-06-1998
conclusions de l’avocat général FR 19-09-1997
S'il devait y avoir des difficultés à consulter les documents de cette affaire, envoyez un courriel à curia@benelux.be
FR + NL