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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 98/3
Concerne Brouwerij Haacht / Grandes Sources
Juridiction nationale Cass. België
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 02-10-2000
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 02-10-2000
conclusions de l’avocat général FR 09-09-1999
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