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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 00/2
Concerne Aves / Région wallonne
Juridiction nationale Cons. d'Etat belge
Objet La chasse et la protection des oiseaux
Date décision 16-12-2002
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 16-12-2002
conclusions de l’avocat général FR 06-09-2001
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