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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 02/1
Concerne Jooris / Motorwaarborgfonds
Juridiction nationale Politierechtbank Gent
Objet Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs - Dispositions communes
Date décision 15-12-2003
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 15-12-2003
conclusions de l’avocat général FR 28-02-2003
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