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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 02/2
Concerne BMB / VTB
Juridiction nationale Cass. België
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 15-12-2003
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 15-09-2003
conclusions de l’avocat général FR 01-07-2003
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