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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 05/2
Concerne D'Ieteren / BBM (Shop & Service)
Juridiction nationale Appel Bruxelles
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 29-06-2006
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 29-06-2006
conclusions de l’avocat général FR 24-01-2006
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