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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 06/1
Concerne Mora-Unilever / Lévèrdo
Juridiction nationale Hof Brussel
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 16-10-2006
 
Titre du document Langue Date document
ordonnance de radiation FR 16-10-2006
conclusions de l’avocat général FR 16-08-2006
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