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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 07/1
Concerne O.M. / F.T.A. Metzelaar
Juridiction nationale Hoge Raad
Objet La chasse et la protection des oiseaux
Date décision 25-06-2008
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 25-06-2008
conclusions de l’avocat général FR 21-11-2007
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