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Arrêts et conclusions

n° du rôle B 79/1
Concerne Tolktoelage - G. Bruynseels, B. Coddens, G. Derriks, E.M. Hagen en A. Thier
Indemnité d'interprétation - G. Bruynseels, B. Coddens, G. Derriks, E.M. Hagen en A. Thier
Juridiction nationale
Objet Protection juridictionnelle du personnel - Union économique Benelux
Date décision 20-06-1980
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 20-06-1980
conclusions de l’avocat général FR 03-04-1980
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