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Arrêts et conclusions

n° du rôle B 79/6
Concerne Minimumwedde na bevordering - G. Derriks, E.M. Hagen, A. Thier en Cl. Dejonge
Traitement minimum après promotion - G. Derriks, E.M. Hagen, A. Thier en Cl. Dejonge
Juridiction nationale
Objet Protection juridictionnelle du personnel - Union économique Benelux
Date décision 14-08-1980
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 14-08-1980
conclusions de l’avocat général FR 08-05-1980
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