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Arrêts et conclusions

n° du rôle B 90/1
Concerne Vrijstelling van opdrachten als tolk in het buitenland - F. Pollefeys
Dispense de missions d'interprète à l'étranger - F. Pollefeys
Juridiction nationale
Objet Protection juridictionnelle du personnel - Union économique Benelux
Date décision 06-12-1991
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 06-12-1991
conclusions de l’avocat général FR 14-01-1991
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