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Arrêts et conclusions

n° du rôle B 90/2
Concerne Reis- en verblijfkosten - F. Pollefeys, A. Thier en F. Pollefeys
Remboursement des frais de déplacement et de séjour - F. Pollefeys, A. Thier en F. Pollefeys
Juridiction nationale
Objet Protection juridictionnelle du personnel - Union économique Benelux
Date décision 06-12-1991
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 06-12-1991
conclusions de l’avocat général FR 24-06-1991
conclusions de l’avocat général FR 14-01-1991
conclusions de l’avocat général FR 14-01-1991
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