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Arrêts et conclusions

n° du rôle B 90/4
Concerne Versnelde tussentijdse verhogingen en/of eindejaarspremies - W. Raemakers en J. Van Uffelen
Avancement plus rapide dans les augmentations intercalaires et/ou primes de fin d'année - W. Raemakers en J. Van Uffelen
Juridiction nationale
Objet Protection juridictionnelle du personnel - Union économique Benelux
Date décision 06-12-1991
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 06-12-1991
conclusions de l’avocat général FR 06-07-1991
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