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Arrêts et conclusions

n° du rôle B 95/1
Concerne Hotelkosten - F. Pollefeys
Remboursement des frais d'hôtel - F. Pollefeys
Juridiction nationale
Objet Protection juridictionnelle du personnel - Union économique Benelux
Date décision 23-05-1996
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 23-05-1996
conclusions de l’avocat général FR 30-09-1995
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