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Arrêts et conclusions

n° du rôle B 98/1
Concerne Tussentijdse verhogingen en eindejaarspremies - B. Coddens
Augmentations intercalaires et primes de fin d'année - B. Coddens
Juridiction nationale
Objet Protection juridictionnelle du personnel - Union économique Benelux
Date décision 07-06-1999
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 07-06-1999
conclusions de l’avocat général FR 08-10-1998
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