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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 08/3
Concerne Vlaams Gewest / Van Baelen R.
Juridiction nationale Hof Antwerpen
Objet Astreinte
Date décision 17-12-2009
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 17-12-2009
conclusions de l’avocat général FR 20-03-2009
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