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Arrêts et conclusions

n° du rôle B 09/1
Concerne Ontslagvergoeding – S-H / OBPI
Indemnité de licenciement – S-H / OBPI
Juridiction nationale
Objet Protection juridictionnelle du personnel - Bureaux Benelux à La Haye
Date décision 29-10-2009
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 29-10-2009
conclusions de l’avocat général FR 29-06-2009
conclusions de l’avocat général FR 29-06-2009
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