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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 82/1
Concerne R.S.L. / Chrompack 1 02.02.83
Juridiction nationale Kooph. Antwerpen
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 02-02-1983
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 02-02-1983
conclusions de l’avocat général FR 15-12-1982
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