Rue de la Régence 39
1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 519 38 61
www.courbeneluxhof.be

 

Arrêts et conclusions

n° du rôle C 18/5
Concerne Alliance - Sinovita
Juridiction nationale
Objet Opposition
Date décision 12-11-2019
 
Titre du document Langue Date document
arręt FR 12-11-2019
S'il devait y avoir des difficultés à consulter les documents de cette affaire, envoyez un courriel à curia@benelux.be
FR + NL