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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 82/4
Concerne Lenglet / Royale Belge
Juridiction nationale Cass. België - Cass. Belgique
Objet Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs - Dispositions communes
Date décision 20-05-1983
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 20-05-1983
conclusions de l’avocat général FR 09-03-1983
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