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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 82/5
Concerne Henri Jullien / Verschuere
Juridiction nationale Cass. België
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 20-05-1983
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 20-05-1983
conclusions de l’avocat général FR 14-04-1983
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