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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 76/2
Concerne ADG-Sieben / Leeferink
Juridiction nationale Hof Arhnem
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 09-03-1977
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 09-03-1977
conclusions de l’avocat général FR 15-12-1976
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