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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 85/1
Concerne Everett / Van Weel
Juridiction nationale Arr. Den Haag
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Marques - Règlement d'exécution
Date décision 25-09-1986
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 25-09-1986
conclusions de l’avocat général FR 08-04-1986
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