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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 87/5
Concerne Alfa Louise / Govimo
Juridiction nationale Comm. Bruxelles
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 07-11-1988
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 07-11-1988
conclusions de l’avocat général FR 14-04-1988
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