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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 87/6
Concerne Karim / B.Z.
Juridiction nationale Raad v. State Ned.
Objet Circulation des personnes - Convention Benelux
Date décision 20-12-1988
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 20-12-1988
conclusions de l’avocat général FR 27-04-1988
ordonnance de radiation FR 28-01-1988
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