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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 77/2
Concerne Dejaiffe-Dubois /Preval
Juridiction nationale Comm. Bruxelles
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 09-02-1978
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 09-02-1978
conclusions de l’avocat général FR 10-11-1977
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