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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 87/9
Concerne O.M. en Depaepe/Espeel
Juridiction nationale 1e aanl. Kortrijk
Objet Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs - Dispositions communes
Date décision 20-12-1988
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 20-12-1988
conclusions de l’avocat général FR 19-04-1988
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