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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 78/1
Concerne Vreeland / National Foods
Juridiction nationale Hof Amsterdam
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 25-05-1979
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 25-05-1979
conclusions de l’avocat général FR 01-02-1979
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