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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 90/4
Concerne Burberrys / Bossi
Juridiction nationale Hof Den Haag
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 16-12-1991
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 16-12-1991
conclusions de l’avocat général FR 21-05-1991
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