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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 90/6
Concerne Adidas / Sporthuis Coenraad
Juridiction nationale Hoge Raad
Objet Dessins ou modèles - Loi uniforme
Date décision 16-12-1991
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 16-12-1991
conclusions de l’avocat général FR 11-04-1991
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