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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 91/2
Concerne Wewer / Nije
Juridiction nationale Hoge Raad
Objet Astreinte - Loi uniforme
Date décision 15-04-1992
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 15-04-1992
conclusions de l’avocat général FR 06-12-1991
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