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Arrêts et conclusions

n° du rôle A 94/2
Concerne Rivel Rijwiel / CVGV
Juridiction nationale Arr. Leeuwarden
Objet Marques - Loi uniforme Benelux sur les marques
Date décision 16-06-1995
 
Titre du document Langue Date document
arrêt FR 16-06-1995
conclusions de l’avocat général FR 28-03-1995
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