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Actualité

Mesures liées à la crise du Coronavirus

 

En raison de la propagation du Coronavirus, le greffe est fermé au moins jusqu'au 6 avril inclus. Toutefois, le greffe restera accessible par téléphone et par voie numérique.

Les dispositions suivantes s'appliquent au dépôt des actes de procédure pendant cette période.

Les actes de procédure peuvent être déposés dans la boîte aux lettres du greffe. Elle sera levée tous les jours, mais, contrairement à ce que présume le Règlement d'ordre intérieur, pas toujours au début de la journée de travail. Pour cette raison, le dépôt d'un acte de procédure dans la boîte aux lettres du greffe est réputé avoir eu lieu la veille de la levée de cette boîte aux lettres. Il vous est demandé de ne déposer que les nouveaux actes de procédure dans la boîte aux lettres et d'envoyer le dossier complet (actes de procédure plus annexes) par voie électronique au greffe.