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COMPOSITION DE LA COUR

Au minimum, la Cour compte neuf juges, six juges suppléants et trois avocats généraux, soit dix-huit membres, répartis en nombre égal entre les trois nationalités. Les membres de la Cour Benelux sont nommés parmi les magistrats appartenant à la Cour de cassation de Belgique, au Hoge Raad der Nederlanden et à la Cour supérieure de Justice du Luxembourg. Ils continuent à exercer leurs fonctions
nationales et font en principe partie de la Cour Benelux aussi longtemps qu’ils sont en fonction effective dans leurs pays.

Voici quelques précisions concernant les différentes fonctions au sein de la Cour :

  1. Les juges (magistrats du siège)
    L'Assemblée générale, qui rassemble, avec voix délibérative, tous les membres de la Cour, élit, parmi les neuf juges, un président, un premier viceprésident et un second vice-président, chacun de nationalité différente.

  2. Les juges suppléants (magistrats du siège)
    Leur nombre varie de trois à cinq par pays.

  3. Les avocats généraux (magistrats du Parquet)
    Dans chaque affaire portée devant la Cour, un avocat général ou un avocat général suppléant rédige un avis circonstancié et motivé, appelé« conclusions », sur les points de droit posés. Dans les affaires préjudicielles, le membre du Parquet chargé de prendre des conclusions est de préférence celui qui appartient au pays d'où vient l'affaire. L’Assemblée générale désigne, parmi les avocats généraux, un chef du Parquet, qui porte le titre de premier avocat général.

  4. Les avocats généraux suppléants (magistrats du Parquet)
    Pour chaque avocat général, un suppléant de la même nationalité peut être nommé.

Précisons encore que l'élection du président et des vice-présidents ainsi que la désignation du chef du Parquet s'opèrent tous les trois ans, au sein de l’Assemblée générale, par roulement entre les nationalités.

  1. Les greffiers
    Le Traité prévoit trois greffiers, dont un greffier en chef.

Le greffe, qui constitue le seul élément permanent de la Cour, en assure le secrétariat général. A cet effet, il a une mission générale d’assistance aux membres de la Cour et il se voit confier des responsabilités spécifiques dans le déroulement des procédures.