Le 15 mai 2024, la Cour de Justice Benelux célèbrera son 50e anniversaire. A cette occasion, une conférence sera organisée à la Grande salle d’audiences de la Cour de Justice de l’Union Européenne, à Luxembourg. Cet évènement à la fois scientifique et festif se déroulera en présence de son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg. En outre, la conférence réunira des ministres et personnalités des trois pays du Benelux, des magistrats de juridictions internationales et nationales, les (anciens) membres de la Cour, de nombreux représentants d’institutions et des membres du personnel qui ont contribué au développement au cours du demi-siècle écoulé.
Vous trouverez ci-dessous le programme de la conférence qui débutera à 10 heures.
Inscription au plus tard le 8 mai 2024 par e-mail à 50@courbeneluxhof.int La participation est gratuite.
Les actes de la conférence comprenant les contributions et allocations prononcées en cette journée-anniversaire feront l’objet d’une brochure-anniversaire bilingue (français-néerlandais), disponible après l’évènement.
Date 15.05.2024
Heure 09:15 Café d’accueil
Lieu Grande Salle d’Audience de la Cour de Justice de l’Union européenne, Rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Kirchberg, Luxembourg
Bienvenue à la Cour de
Justice Benelux
La Cour de Justice Benelux est
une juridiction internationale, composée
de magistrats des cours suprêmes de l’ordre
judiciaire des trois pays du Benelux qui a pour
rôle essentiel de promouvoir l’uniformité dans
l’application des règles juridiques
qui sont communes aux pays du Benelux dans des
domaines très variées tels que le
droit de la propriété intellectuelle
(marques de produits et de services, les dessins
et les modèles), l’assurance de la
responsabilité civile en matière
de véhicules automoteurs, l’astreinte,
les visas, le recouvrement des créances
fiscales, la protection des oiseaux et l’égalité de
traitement fiscal
La Cour de Justice Benelux est
compétente pour interpréter les règles
juridiques qui sont communes aux trois pays. Le
site Internet contient un aperçu de ces
règles juridiques.
Le site internet contient un
aperçu de toutes les affaires traitées
par la Cour de Justice Benelux. Vous pouvez consulter
les arrêts et conclusions de ces affaires.