La Cour de Justice Benelux est
une juridiction internationale, composée
de magistrats des cours suprêmes de l’ordre
judiciaire des trois pays du Benelux qui a pour
rôle essentiel de promouvoir l’uniformité dans
l’application des règles juridiques
qui sont communes aux pays du Benelux dans des
domaines très variées tels que le
droit de la propriété intellectuelle
(marques de produits et de services, les dessins
et les modèles), l’assurance de la
responsabilité civile en matière
de véhicules automoteurs, l’astreinte,
les visas, le recouvrement des créances
fiscales, la protection des oiseaux et l’égalité de
traitement fiscal
La Cour de Justice Benelux est
compétente pour interpréter les règles
juridiques qui sont communes aux trois pays. Le
site Internet contient un aperçu de ces
règles juridiques.
Le site internet contient un
aperçu de toutes les affaires traitées
par la Cour de Justice Benelux. Vous pouvez consulter
les arrêts et conclusions de ces affaires.